Définition
Le règlement (CE) n° 1151/2012 définit le groupement comme : " Toute association essentiellement composée de producteurs ou de transformateurs concernés par le même produit, quelle que soit sa forme juridique ".
Le groupement peut être formé durant la phase de création ou de modification du dossier. Il peut prendre différentes formes : Association de fait, A.S.B.L. ou Fondation.
Rôles
Le groupement de producteurs est habilité à :
♦ contribuer à garantir la qualité, la réputation et l’authenticité de leurs produits sur le marché en assurant le suivi de l’utilisation de la dénomination dans le commerce et, si nécessaire, en informant les autorités compétentes ;
♦ agir pour assurer la protection juridique adéquate de la dénomination protégée et des droits de propriété intellectuelle qui lui sont directement liés ;
♦ mettre en place des activités d’information et de promotion visant à communiquer aux consommateurs les propriétés conférant une valeur ajoutée aux produits ;
♦ mettre en place des actions visant à garantir la conformité d’un produit à son cahier des charges. Il s'agit de trouver un organisme certificateur qui fera les contrôles nécessaires pour vérifier la mise en place de l’appellation chez les producteurs ;
♦ prendre des mesures pour améliorer la performance du système, notamment en développant une expertise économique, en effectuant des analyses économiques, en diffusant des informations économiques sur le système et en fournissant des conseils aux producteurs ;
♦ lancer des initiatives visant à valoriser les produits et, le cas échéant, prendre des mesures destinées à empêcher ou à contrecarrer les initiatives affectant ou susceptibles d’affecter l’image du produit.
L’obtention et la pérennité de l’appellation dépendent fortement de la motivation du groupement.