Groupement de producteurs

Définition

Le groupement de producteurs est défini, selon le règlement (UE) 2024/1143, comme une association de producteurs du ou des mêmes produits, quelle que soit sa forme juridique.

Il peut prendre différentes formes : association de fait, ASBL, fondation, etc.

Le groupement peut être formé durant la phase d’élaboration ou de modification du dossier.

Rôles

Le groupement de producteurs participe activement à l’élaboration du cahier des charges. Il présente les demandes d’enregistrement, de modification et d’annulation. Il assure également d’autres rôles tels que ceux cités ci-dessous.

Contribuer à garantir la qualité, la réputation et l’authenticité de leurs produits sur le marché en assurant le suivi de l’utilisation de la dénomination dans le commerce et, si nécessaire, en informant les autorités compétente.

Agir pour assurer la protection juridique adéquate de la dénomination protégée et des droits de propriété intellectuelle qui lui sont directement lié.

Mettre en place des activités d’information et de promotion visant à communiquer aux consommateurs les propriétés conférant une valeur ajoutée aux produits.

Mettre en place des actions visant à garantir la conformité du produit à son cahier des charges. Il s’agit de trouver un organisme certificateur indépendant qui fera les contrôles nécessaires pour vérifier le respect du cahier des charges chez les producteurs.

Prendre des mesures pour améliorer la performance du système, notamment en développant une expertise économique, en effectuant des analyses économiques, en diffusant des informations économiques sur le système et en fournissant des conseils aux producteurs.

Lancer des initiatives visant à valoriser les produits et, le cas échéant, prendre des mesures destinées à empêcher ou à contrecarrer les initiatives affectant ou susceptibles d’affecter l’image du produit.

L’obtention et la pérennité de l’appellation dépendent fortement de la motivation du groupement.