Le signe de qualité (logo) permettant de rendre visible le Système régional de Qualité différenciée est le suivant :

Logo Système régional de Qualité différenciée

Les conditions d'utilisation du signe de qualité sont les suivantes :
♦ il figure uniquement sur l'étiquetage des produits de Qualité différenciée conformes à un cahier des charges agréé ;
♦ il est placé à un endroit visible et accompagné de la dénomination de produit telle que fixée dans le cahier des charges.

Le signe de qualité et la dénomination de produit telle que fixée dans le cahier des charges agréé peuvent être utilisés sur les supports publicitaires ayant pour but de communiquer sur les produits conformes au cahier des charges agréé.

L'organisme certificateur agréé pour la certification des produits de Qualité différenciée d'un cahier des charges donné vérifie l'usage de la dénomination de produit fixée par le cahier des charges et du signe de qualité.