Le signe de qualité (logo) permettant de rendre visible le système régional de qualité différenciée est le suivant :
Les conditions d'utilisation du signe de qualité sont les suivantes :
♦ il figure uniquement sur l'étiquetage des produits de qualité différenciée conformes à un cahier des charges agréé ;
♦ il est placé à un endroit visible et accompagné de la dénomination de produit telle que fixée dans le cahier des charges ;
♦ sa dimension minimale est de 10 mm de diamètre ;
♦ il peut être utilisé en noir et blanc si l'ensemble de l'étiquetage est en noir et blanc ;
♦ il peut être reproduit en négatif, en utilisant la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette, si leur fond est sombre ;
♦ s'il est reproduit en couleurs sur un fond en couleurs qui le rend difficile à voir, une ligne peut être tracée autour afin d’améliorer le contraste avec les couleurs de fond ;
♦ il peut être reproduit dans la même couleur que la seule couleur utilisée pour toutes les mentions sur l'emballage.
Le signe de qualité et la dénomination de produit telle que fixée dans le cahier des charges agréé peuvent être utilisés sur les supports publicitaires ayant pour but de communiquer sur les produits conformes au cahier des charges agréé.
L'organisme certificateur agréé pour la certification des produits de qualité différenciée d'un cahier des charges donné vérifie l'usage de la dénomination de produit fixée par le cahier des charges et du signe de qualité.