Retrouvez ci-dessous l’ensemble de la législation wallonne relative au système régional de qualité différenciée (Label Qualité Plus).
- Code wallon de l’Agriculture, articles D.6, §§ 1er et 4, D.7, D.17, D.61, D.179 à D.183 et D.426, § 2, 3°.
- Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires.
- Arrêté ministériel du 2 septembre 2011 définissant les modalités de reconnaissance des cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles.
- Arrêté ministériel du 12 juin 2015 définissant les exigences minimales sectorielles pour l’élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée.
- Arrêté ministériel du 12 juin 2015 définissant les exigences minimales sectorielles pour l’élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée.
- Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d’aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité.