Législation relative au Système régional de Qualité différenciée

 

♦ Code wallon de l’Agriculture, articles D.6, §§ 1^er et 4, D.7, D.17, D.61, D.179 à D.183 et D.426, § 2, 3°

♦ Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour des produits agricoles et les denrées alimentaires

♦ Arrêté ministériel du 2 septembre 2011 définissant les modalités de reconnaissance des cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

♦ Arrêté ministériel du 12 juin 2015 définissant les exigences minimales sectorielles pour l’élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée

♦ Arrêté ministériel du 12 juin 2015 définissant les exigences minimales sectorielles pour l’élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée

♦ Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles