Les opérateurs, organisés ou non en filière sous la bannière d’un promoteur, définissent les cahiers des charges qui conduiront à une différenciation claire des produits. Cette différenciation pourra être communiquée sans équivoque vers le consommateur.

 

Une structure commune à tous les cahiers des charges est prévue par la législation ainsi que certaines exigences minimales sectorielles. Les cahiers des charges doivent définir les caractéristiques de différenciation des produits, les exigences à toutes les étapes de fabrication et les critères objectifs qui seront contrôlés pour garantir la qualité annoncée.

 

Afin d'agréer un cahier des charges pour le système régional de qualité différenciée, un dossier de demande doit être constitué. Celui-ci comprend :
♦ le cahier des charges (CdC) rédigé conformément à la législation en vigueur ;
♦ l'utilisation prévue du signe régional de qualité ;
♦ le nom du ou des organismes certificateurs indépendants se portant candidats pour la certification ;
♦ les éléments utiles supplémentaires à l’objectivation du caractère différencié du mode de  production ou des produits.
Une fois complet, le dossier est à déposer auprès de l'Administration (Direction de la Qualité et du Bien-Être animal), ci-après dénommée "le service". La procédure d'agrément est détaillée ci-dessous.

Les cahiers des charges agréés comportent un plan de contrôle pour chaque étape de la production. Un organisme certificateur répondant à la norme ISO 17025, accrédité par BELAC et agréé, est chargé des contrôles externes.
La supervision est assurée par la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (Direction de la Qualité et du Bien-Être animal).

 

Toute modification d'un cahier des charges doit faire l'objet d'une demande d'agrément telle que décrite ci-dessus.

 

Le cahier des charges est réévalué tous les 3 ans. Si le contenu est toujours valable, l'agrément continue. Si le contenu n'est plus valable :
♦ soit, un nouveau cahier des charges est agréé par le Ministre ;
♦ soit, en l'absence d'agrément d'un nouveau cahier des charges, l'agrément du cahier des charges réévalué est retiré par le Ministre.